travecademy@travmedia.nl<\/a>.<\/p>\nComment puis-je me d\u00e9sinscrire des e-mails de TravEcademy ?<\/em><\/u>
\nTravEcademy vous enverra des notifications de temps \u00e0 autre. De cette fa\u00e7on, vous serez toujours au courant des nouveaux contenus de la communaut\u00e9. Si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications, vous pouvez vous d\u00e9sinscrire via les param\u00e8tres ou en ne suivant plus les utilisateurs et\/ou les pages.<\/p>\nCookies<\/em><\/u>
\nNous pouvons utiliser des cookies pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience sur notre communaut\u00e9. Un cookie est un petit \u00e9l\u00e9ment d\u2019information stock\u00e9 sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. Les cookies permettent \u00e0 notre site Web de vous reconna\u00eetre lorsque vous le visitez \u00e0 nouveau. Les cookies garantissent \u00e9galement, entre autres, que le site web est rapide, que vous pouvez visiter notre communaut\u00e9 en toute s\u00e9curit\u00e9 et que nous pouvons d\u00e9tecter les erreurs sur notre site web. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez modifier vos param\u00e8tres et supprimer les cookies dans votre navigateur. Veuillez noter que notre communaut\u00e9 ne fonctionnera pas aussi bien dans ce cas.<\/p>\nLiens<\/em><\/u>
\nNotre communaut\u00e9 peut contenir des liens vers d\u2019autres sites web. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la protection de la vie priv\u00e9e de ces sites web. Nous vous conseillons donc de toujours lire la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 du site web concern\u00e9.<\/p>\nModifications de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/em><\/u>
\nNous pouvons mettre \u00e0 jour cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de temps \u00e0 autre. Si nous apportons une modification importante \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, nous la publierons sur notre site web et vous enverrons un courrier \u00e9lectronique.<\/p>\nProfil :<\/strong> une description de lui-m\u00eame affich\u00e9e par un utilisateur sur le site web, y compris ses donn\u00e9es personnelles et sa photo de profil ;<\/p>\nSite web :<\/strong> le site web TRAVelMedia accessible via travecademy.be et toutes les pages sous-jacentes.<\/p>\n2. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/p>\n
2.1 TRAVELMedia est en droit de modifier et\/ou de compl\u00e9ter les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment. Les conditions d\u2019utilisation les plus r\u00e9centes seront disponibles sur le site web ou port\u00e9es \u00e0 la connaissance de l\u2019utilisateur lorsqu\u2019il utilise le service. Si l\u2019utilisateur continue \u00e0 utiliser le service apr\u00e8s la modification et\/ou l\u2019ajout de ces conditions d\u2019utilisation, il accepte irr\u00e9vocablement les conditions d\u2019utilisation modifi\u00e9es et\/ou compl\u00e9t\u00e9es. Si l\u2019utilisateur n\u2019accepte pas les conditions d\u2019utilisation modifi\u00e9es et\/ou compl\u00e9t\u00e9es, sa seule option est de cesser d\u2019utiliser le service et de supprimer son profil.<\/p>\n
2.2 Les parties rejettent express\u00e9ment l\u2019applicabilit\u00e9 des conditions (g\u00e9n\u00e9rales) de l\u2019utilisateur ou de tiers.<\/p>\n
3. Le service<\/p>\n
3.1 Le service permet aux utilisateurs de publier un profil que les visiteurs et les utilisateurs peuvent voir, que d\u2019autres utilisateurs peuvent suivre et contribuer au contenu du site web \u00e0 partir de ce profil.<\/p>\n
3.2 Le Service consiste \u00e0 fournir aux Utilisateurs et aux Visiteurs l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de la Plateforme et de la Base de donn\u00e9es et \u00e0 fournir aux Utilisateurs la possibilit\u00e9 de publier du Contenu.<\/p>\n
3.3 La plate-forme peut fixer d\u2019autres conditions dans lesquelles l\u2019utilisateur peut utiliser le service. Ces conditions suppl\u00e9mentaires concernent, entre autres, la mani\u00e8re dont les profils peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s et le contenu peut \u00eatre publi\u00e9.<\/p>\n
4. Acc\u00e8s au service et disponibilit\u00e9<\/p>\n
4.1 Pour utiliser l\u2019ensemble du Service, l\u2019Utilisateur doit cr\u00e9er un Profil de la mani\u00e8re d\u00e9crite sur la Plateforme. L\u2019utilisateur garantit \u00e0 TRAVelMedia que les informations qu\u2019il fournit lors de la cr\u00e9ation du profil sont compl\u00e8tes, actuelles et correctes. La cr\u00e9ation d\u2019un profil au nom de quelqu\u2019un d\u2019autre est express\u00e9ment interdite. Lors de l\u2019inscription, l\u2019utilisateur doit fournir ses donn\u00e9es de connexion, qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour acc\u00e9der \u00e0 son profil. L\u2019utilisateur peut \u00e9galement utiliser le nom d\u2019utilisateur et le mot de passe d\u2019un compte Facebook existant comme d\u00e9tails de connexion.<\/p>\n
4.2 Si l\u2019utilisateur est \u00e2g\u00e9 de moins de seize (16) ans, il doit avoir l\u2019autorisation de ses parents ou de son tuteur pour cr\u00e9er un profil. En acceptant les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, l\u2019utilisateur garantit qu\u2019il est \u00e2g\u00e9 de seize (16) ans ou plus ou qu\u2019il a l\u2019autorisation de ses parents ou de son tuteur pour cr\u00e9er un profil.<\/p>\n
4.3 L\u2019utilisateur est lui-m\u00eame responsable de la confidentialit\u00e9 de ses donn\u00e9es de connexion. L\u2019utilisateur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 communiquer ses donn\u00e9es de connexion \u00e0 des tiers. L\u2019utilisateur est responsable de toute utilisation du service par le biais des donn\u00e9es de connexion. TRAVelMedia peut supposer que l\u2019utilisateur est effectivement celui qui se connecte avec ses donn\u00e9es de connexion. D\u00e8s que l\u2019utilisateur sait ou a des raisons de soup\u00e7onner que des donn\u00e9es de connexion sont tomb\u00e9es entre les mains de personnes non autoris\u00e9es, l\u2019utilisateur doit en informer TRAVelMedia, sans pr\u00e9judice de sa propre obligation de prendre imm\u00e9diatement des mesures efficaces, telles que la modification des donn\u00e9es de connexion. TRAVelMedia n\u2019est pas responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019un acc\u00e8s ou d\u2019une utilisation non autoris\u00e9s de la plate-forme et\/ou du service par des tiers.<\/p>\n
4.4 TRAVELMedia a le droit, \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis et sans \u00eatre en aucune fa\u00e7on responsable ou redevable \u00e0 l\u2019utilisateur de dommages-int\u00e9r\u00eats,<\/p>\n
\n- (i) apporter des modifications et\/ou des am\u00e9liorations proc\u00e9durales et techniques \u00e0 la plate-forme et\/ou au service et<\/em><\/li>\n
- (ii) d\u00e9sactiver, limiter ou mettre fin (temporairement ou d\u00e9finitivement) au service ou au profil de l\u2019utilisateur.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n
4.5 TRAVELMedia ne garantit pas que (toutes les parties de) la plate-forme et le service soient accessibles \u00e0 tout moment et sans interruption ou d\u00e9faillance. TRAVelMedia n\u2019est en aucun cas responsable ou tenue d\u2019indemniser l\u2019utilisateur pour tout dommage d\u00e9coulant ou r\u00e9sultant de l\u2019indisponibilit\u00e9 (temporaire) ou de la d\u00e9faillance (provisoire) de la plate-forme et\/ou du service.<\/p>\n
4.6 L\u2019utilisateur accepte que la plate-forme et le service ne contiennent que les fonctionnalit\u00e9s et autres caract\u00e9ristiques telles qu\u2019elles se trouvent sur la plate-forme et\/ou le service au moment de l\u2019utilisation (en l\u2019\u00e9tat). TRAVelMedia exclut express\u00e9ment les garanties, engagements et indemnit\u00e9s explicites et implicites de toute nature, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les garanties, engagements et indemnit\u00e9s concernant la qualit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, la l\u00e9galit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et l\u2019exactitude de la plate-forme et du service, sauf disposition contraire dans les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n
4.7 L\u2019utilisateur est seul responsable de l\u2019achat et\/ou du bon fonctionnement de l\u2019infrastructure et des \u00e9quipements de t\u00e9l\u00e9communications appropri\u00e9s (y compris la connexion internet) n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du service.<\/p>\n
4.8 Outre les autres recours (l\u00e9gaux) dont dispose TRAVelMedia, TRAVelMedia est \u00e0 tout moment autoris\u00e9e, si elle estime qu\u2019il y a des raisons de le faire, \u00e0 restreindre, suspendre ou d\u00e9sactiver (temporairement) les activit\u00e9s de l\u2019utilisateur en rapport avec le service, \u00e0 supprimer le profil temporairement ou d\u00e9finitivement, \u00e0 effacer des fichiers, des donn\u00e9es et\/ou du mat\u00e9riel, \u00e0 \u00e9mettre un avertissement, \u00e0 mettre fin au service et \u00e0 refuser de fournir des services, en particulier \u2013 mais sans s\u2019y limiter \u2013 dans les cas suivants :<\/p>\n
\n- (i) l\u2019utilisateur enfreint les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ;<\/em><\/li>\n
- (ii) TRAVELMedia estime que les actions de l\u2019utilisateur peuvent causer des dommages ou engager sa responsabilit\u00e9, celle d\u2019autres utilisateurs, de tiers ou de TRAVELMedia. TRAVelMedia ne sera en aucun cas responsable de ce fait.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n
5. Utilisation du service<\/p>\n
5.1 L\u2019utilisateur reconna\u00eet et accepte que TRAVelMedia ne fournit qu\u2019une plate-forme permettant aux utilisateurs de communiquer entre eux et de partager du contenu. TRAVelMedia n\u2019a aucune connaissance et\/ou implication dans le contenu et les autres informations mises \u00e0 disposition par les utilisateurs \u00e0 l\u2019aide de la plate-forme et\/ou du service. TRAVelMedia n\u2019est donc pas responsable de toute d\u00e9cision prise sur la base des profils ou d\u2019autres contenus. TRAVelMedia n\u2019est express\u00e9ment pas impliqu\u00e9e dans le contact \u00e9tabli entre les utilisateurs et\/ou les tiers \u00e0 la suite du service, ni dans les accords et\/ou contrats r\u00e9sultant de ce contact.<\/p>\n
5.2 L\u2019utilisateur lui-m\u00eame est enti\u00e8rement responsable de toutes les actions qu\u2019il effectue en utilisant la plate-forme et\/ou le service.<\/p>\n
5.3 L\u2019utilisateur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n
\n- (a) utiliser des outils autres que ceux approuv\u00e9s par TRAVELMedia pour effectuer des recherches sur la plate-forme ou la base de donn\u00e9es, utiliser des outils d\u2019exploration de donn\u00e9es, des robots ou d\u2019autres moyens pour collecter des donn\u00e9es ou utiliser des outils et\/ou solutions logiciels et\/ou mat\u00e9riels (qu\u2019ils soient propri\u00e9taires ou fournis par des tiers) dans la mesure o\u00f9 ils visent \u00e0 s\u2019approprier toute information rendue accessible par l\u2019interm\u00e9diaire de la base de donn\u00e9es, ou pour effectuer d\u2019autres op\u00e9rations d\u2019exploration, de recherche ou d\u2019utilisation et\/ou de visualisation inappropri\u00e9es de la base de donn\u00e9es ;<\/em><\/li>\n
- (b) recueillir des donn\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019autres utilisateurs par l\u2019interm\u00e9diaire du service pour les utiliser \u00e0 des fins autres que celles sp\u00e9cifi\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable et expr\u00e8s de TRAVelMedia ;<\/em><\/li>\n
- (c) reproduire, divulguer, revendre, utiliser \u00e0 des fins commerciales ou mettre \u00e0 la disposition de tiers le contenu obtenu par le biais du service ;<\/em><\/li>\n
- (d) utiliser le service \u00e0 des fins autres que celles d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ;<\/em><\/li>\n
- (e) engager des tiers pour accomplir l\u2019un des actes sp\u00e9cifi\u00e9s dans le pr\u00e9sent article.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n
6. Contenu<\/p>\n
6.1 L\u2019utilisateur reconna\u00eet et accepte que les profils et\/ou autres contenus qu\u2019il met \u00e0 disposition par l\u2019interm\u00e9diaire du service puissent \u00eatre utilis\u00e9s par les utilisateurs et les visiteurs. L\u2019utilisateur reconna\u00eet que TRAVelMedia n\u2019a aucune influence sur le respect des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation par d\u2019autres utilisateurs et\/ou visiteurs.<\/p>\n
6.2 L\u2019utilisateur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 publier du contenu :<\/p>\n
\n- a) qui est discriminatoire en termes d\u2019apparence, de race, de religion, de sexe, de culture, d\u2019origine ou qui est autrement jug\u00e9 offensant ou inappropri\u00e9, \u00e0 la satisfaction de TRAVelMedia ;<\/em><\/li>\n
- (b) l\u2019incitation \u00e0 la violence et\/ou le harc\u00e8lement d\u2019une ou plusieurs autres personnes ;<\/em><\/li>\n
- (c) conduisant ou r\u00e9sultant de l\u2019exploitation ou de la maltraitance d\u2019autrui ;<\/em><\/li>\n
- d) qui, de l\u2019avis de TRAVELMedia, est contraire \u00e0 la morale ou au bon go\u00fbt, est violent ou contient un lien vers du mat\u00e9riel pornographique ;<\/em><\/li>\n
- (e) dans lesquelles des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant des mineurs sont demand\u00e9es et\/ou dans lesquelles des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant d\u2019autres personnes sont mises \u00e0 disposition ;<\/em><\/li>\n
- (f) qui promeut ou commet des activit\u00e9s ill\u00e9gales ;<\/em><\/li>\n
- (g) qui repose sur des contre-v\u00e9rit\u00e9s et\/ou qui est trompeuse ;<\/em><\/li>\n
- (h) contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bots ou d\u2019autres logiciels capables d\u2019endommager, de rendre inutilisable ou inaccessible, d\u2019effacer ou de s\u2019approprier un travail automatis\u00e9, ou qui sont destin\u00e9s \u00e0 contourner les mesures de protection technique du site Web et\/ou des syst\u00e8mes informatiques de TRAVelMedia ;<\/em><\/li>\n
- (i) impose une charge d\u00e9raisonnable ou disproportionn\u00e9e \u00e0 l\u2019infrastructure de la plate-forme ou interf\u00e8re avec les fonctionnalit\u00e9s du service<\/em><\/li>\n
- j) qui consiste \u00e0 assumer une fausse identit\u00e9 et\/ou \u00e0 sugg\u00e9rer faussement que l\u2019utilisateur est impliqu\u00e9 dans TRAVelMedia ;<\/em><\/li>\n
- (k) impliquant des cha\u00eenes de lettres, du courrier ind\u00e9sirable ou du spamming et\/ou demandant des mots de passe ou d\u2019autres informations personnellement identifiables \u00e0 des fins commerciales ou ill\u00e9gales.<\/em><\/li>\n
- (l) est jug\u00e9 indiscret ou incorrect de toute autre mani\u00e8re, \u00e0 la discr\u00e9tion de TRAVelMedia, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les p\u00e9titions, les adh\u00e9sions non autoris\u00e9es \u00e0 des clubs, les demandes de charit\u00e9, les syst\u00e8mes pyramidaux, les tombolas, les concours, ou les photographies\/vid\u00e9os, les commentaires, les statistiques ou les images d\u2019autrui sans son consentement ;<\/em><\/li>\n
- (m) enfreint les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 ou toute loi et\/ou r\u00e9glementation applicable ;<\/em><\/li>\n
- (n) enfreint les droits de TRAVelMedia et\/ou de tiers, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou les droits relatifs \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e ;<\/em><\/li>\n
- (o) est par ailleurs ill\u00e9gale de quelque mani\u00e8re que ce soit ; ou<\/em><\/li>\n
- (p) peut nuire aux int\u00e9r\u00eats et \u00e0 la r\u00e9putation de TRAVelMedia.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n
6.3 TRAVELMedia se r\u00e9serve le droit d\u2019abr\u00e9ger, de modifier, de refuser ou de retirer un contenu de la plate-forme si TRAVELMedia le juge n\u00e9cessaire, sans que cela n\u2019entra\u00eene pour l\u2019utilisateur un quelconque droit \u00e0 une indemnisation et\/ou \u00e0 un remboursement, ni une quelconque responsabilit\u00e9 de TRAVELMedia.<\/p>\n
6.4 Si un utilisateur estime que certains contenus portent atteinte \u00e0 ses droits ou aux droits d\u2019un autre utilisateur ou d\u2019un tiers, il le signale imm\u00e9diatement \u00e0 TRAVELMedia par la voie de l\u2019article 12.<\/p>\n
6.5 L\u2019utilisateur peut choisir de lier le service \u00e0 son compte LinkedIn, Twitter ou Facebook afin que les informations du profil et\/ou le contenu publi\u00e9 soient automatiquement partag\u00e9s via son compte Facebook et\/ou Twitter.<\/p>\n
6.6 TRAVELMedia n\u2019est pas responsable de la disponibilit\u00e9 et du bon fonctionnement de Youtube, Twitter et Facebook, de la disponibilit\u00e9 et du bon fonctionnement du lien entre le Service et LinkedIn, Twitter ou Facebook, ni de la qualit\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9, de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de l\u2019exactitude de ce lien et des images vid\u00e9o ou des messages post\u00e9s sur le compte LinkedIn, Twitter ou Facebook qui en r\u00e9sultent.<\/p>\n
7. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n
7.1 Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au service, y compris en tout \u00e9tat de cause la plate-forme et la base de donn\u00e9es, ainsi que les informations rendues accessibles par l\u2019interm\u00e9diaire de la plate-forme et du service, telles que les textes, l\u2019aspect et la convivialit\u00e9, les mod\u00e8les des profils, la vid\u00e9o, l\u2019audio et le mat\u00e9riel image ou photo, sont d\u00e9volus \u00e0 TRAVelMedia et\/ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence.<\/p>\n
7.2 Sous r\u00e9serve des conditions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, TRAVelMedia accorde \u00e0 l\u2019utilisateur un droit limit\u00e9, personnel, r\u00e9vocable, non exclusif, non sous-licenciable et non transf\u00e9rable d\u2019acc\u00e9der au service et de l\u2019utiliser, y compris la base de donn\u00e9es, le contenu et la plate-forme, aux fins d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n
7.3 En principe, l\u2019utilisateur conserve les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au contenu qu\u2019il a mis en ligne. L\u2019utilisateur reconna\u00eet et accepte qu\u2019en fournissant\/t\u00e9l\u00e9chargeant du contenu, il accorde automatiquement \u00e0 TRAVelMedia une licence gratuite, mondiale, irr\u00e9vocable, susceptible de faire l\u2019objet d\u2019une sous-licence et transf\u00e9rable pour<\/p>\n
\n- (i) utiliser, reproduire, distribuer et divulguer le contenu dans le cadre du service ; et<\/em><\/li>\n
- (ii) utiliser et reproduire (et permettre \u00e0 des tiers d\u2019utiliser et de reproduire) le contenu dans tous les m\u00e9dias \u00e0 des fins de marketing et\/ou de promotion en rapport avec le service.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n
7.4 L\u2019utilisateur renonce express\u00e9ment \u00e0 tous les droits de la personnalit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article 25 de la loi sur le droit d\u2019auteur, dans la mesure o\u00f9 cet article de loi le permet.<\/p>\n
7.5 L\u2019utilisateur garantit \u00e0 TRAVELMedia qu\u2019il est pleinement propri\u00e9taire du contenu et qu\u2019il est pleinement habilit\u00e9 \u00e0 accorder \u00e0 TRAVELMedia la licence vis\u00e9e dans le pr\u00e9sent article.<\/p>\n
7.6 Il est express\u00e9ment interdit \u00e0 l\u2019utilisateur de t\u00e9l\u00e9charger, copier, modifier, d\u00e9sosser, divulguer ou utiliser toute information rendue accessible par le biais du service ou de la plate-forme, y compris le contenu d\u2019autres utilisateurs, \u00e0 des fins autres que celles \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, sauf si TRAVelMedia ou le d\u00e9tenteur des droits d\u2019auteur concern\u00e9 a donn\u00e9 son accord ou si le droit n\u00e9erlandais imp\u00e9ratif autorise une telle utilisation.<\/p>\n
7.8 Aucune disposition des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ne vise \u00e0 transf\u00e9rer un quelconque droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 l\u2019utilisateur. L\u2019utilisateur s\u2019abstient de tout acte susceptible de porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de TRAVelMedia, tel que l\u2019enregistrement de noms de domaine, de marques ou de Google AdWords similaires ou identiques \u00e0 tout objet sur lequel TRAVelMedia d\u00e9tient des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ou la r\u00e9cup\u00e9ration ou la r\u00e9utilisation de parties substantielles ou la r\u00e9cup\u00e9ration ou la r\u00e9utilisation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et syst\u00e9matique de parties non substantielles de la plate-forme.<\/p>\n
7.9 Il est interdit de supprimer, de rendre illisible, de dissimuler ou d\u2019alt\u00e9rer les avis ou les avis relatifs aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
8. Respect de la vie priv\u00e9e<\/p>\n
8.1 Lors de la cr\u00e9ation du profil et de la fourniture du service, l\u2019utilisateur fournit des donn\u00e9es (personnelles) \u00e0 TRAVelMedia. Ces donn\u00e9es (personnelles) seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de TRAVelMedia et aux lois et r\u00e8glements applicables.<\/p>\n
9. Garanties et indemnit\u00e9s<\/p>\n
9.1 L\u2019utilisateur est responsable envers TRAVELMedia de tous les dommages et co\u00fbts subis ou encourus par TRAVELMedia en raison de ce qui suit, et il indemnise pleinement TRAVELMedia \u00e0 cet \u00e9gard (i) une violation imputable de l\u2019accord par l\u2019utilisateur, (ii) toute action de l\u2019utilisateur dans le cadre de l\u2019utilisation du service ou (iii) d\u2019un d\u00e9lit. Tous les frais encourus et les dommages subis par TRAVELMedia qui sont li\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 de telles r\u00e9clamations seront rembours\u00e9s par l\u2019utilisateur.<\/p>\n
9.2 L\u2019utilisateur garantit \u00e0 TRAVelMedia que les informations qu\u2019il fournit lors de la cr\u00e9ation de son profil et de la publication de son contenu sont compl\u00e8tes, actuelles et correctes. L\u2019utilisateur reconna\u00eet et comprend que l\u2019exactitude, l\u2019actualit\u00e9 et l\u2019exhaustivit\u00e9 du contenu fourni sont d\u2019une grande importance pour le fonctionnement optimal du service.<\/p>\n
9.3 L\u2019utilisateur garantit \u00e0 TRAVelMedia qu\u2019il est habilit\u00e9 \u00e0 utiliser le service et qu\u2019il agira conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. L\u2019utilisateur garantit TRAVelMedia contre les r\u00e9clamations de tiers fond\u00e9es sur l\u2019affirmation que l\u2019utilisation du service par l\u2019utilisateur, y compris, mais sans s\u2019y limiter, la publication de contenu, est ill\u00e9gale de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n
9.4 La Plateforme peut contenir des hyperliens qui permettent \u00e0 l\u2019Utilisateur de quitter la Plateforme et d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des sites web de tiers. TRAVelMedia n\u2019a aucun contr\u00f4le sur les sites Web ou services de tiers. Par cons\u00e9quent, l\u2019utilisation de sites web ou de services de tiers peut \u00eatre soumise \u00e0 des conditions diff\u00e9rentes. TRAVelMedia n\u2019accepte aucune responsabilit\u00e9 pour (le fonctionnement et\/ou le contenu) des sites web ou des services de tiers.<\/p>\n
10. Responsabilit\u00e9<\/p>\n
10.1 TRAVelMedia d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages r\u00e9sultant de la fourniture du service ou d\u2019un acte d\u00e9lictuel ou autre, dans la mesure o\u00f9 le droit imp\u00e9ratif le permet.<\/p>\n
10.2 Si TRAVelMedia est responsable de dommages envers l\u2019utilisateur pour quelque raison que ce soit, TRAVelMedia n\u2019est responsable que des dommages directs subis par l\u2019utilisateur du fait d\u2019un manquement imputable \u00e0 TRAVelMedia et\/ou d\u2019un acte illicite. La responsabilit\u00e9 totale au titre de l\u2019accord ne d\u00e9passera jamais 200 euros.<\/p>\n
10.3 Par dommages directs, on entend exclusivement<\/p>\n
\n- (a) les dommages mat\u00e9riels aux biens ;<\/em><\/li>\n
- b) les co\u00fbts raisonnables encourus pour pr\u00e9venir ou limiter les dommages directs qui pourraient r\u00e9sulter de l\u2019\u00e9v\u00e9nement sur lequel la responsabilit\u00e9 est fond\u00e9e ;<\/em><\/li>\n
- (c) les frais raisonnables engag\u00e9s pour \u00e9tablir la cause du dommage.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n
10.4 Toute responsabilit\u00e9 de TRAVELMedia pour des dommages autres que les dommages directs d\u00e9crits \u00e0 la clause 11.3, y compris en tout \u00e9tat de cause les dommages cons\u00e9cutifs, est exclue. Les dommages indirects comprennent, entre autres, le manque \u00e0 gagner, les \u00e9conomies manqu\u00e9es, la diminution du goodwill, l\u2019atteinte \u00e0 la r\u00e9putation, les dommages dus \u00e0 l\u2019interruption des activit\u00e9s, les pertes, les co\u00fbts encourus pour pr\u00e9venir ou constater les dommages indirects, la perte, la confusion ou les dommages caus\u00e9s aux donn\u00e9es \u00e9lectroniques et\/ou les dommages dus aux retards dans le transport du trafic de donn\u00e9es.<\/p>\n
10.5 La limitation de responsabilit\u00e9 contenue dans le pr\u00e9sent article ne s\u2019applique pas en cas d\u2019imprudence intentionnelle ou d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de la part de TRAVELMedia elle-m\u00eame ou de ses cadres.<\/p>\n
10.6 La responsabilit\u00e9 de TRAVELMedia en cas de manquement imputable \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat n\u2019est engag\u00e9e dans tous les cas que si l\u2019utilisateur met TRAVELMedia imm\u00e9diatement et d\u00fbment en demeure par \u00e9crit, en lui accordant un d\u00e9lai raisonnable d\u2019au moins deux semaines pour rem\u00e9dier au manquement imputable, et que TRAVELMedia continue \u00e0 manquer imputablement \u00e0 ses obligations m\u00eame apr\u00e8s ce d\u00e9lai, sauf dans le cas d\u2019un manquement imputable permanent. La mise en demeure doit contenir une description aussi compl\u00e8te et d\u00e9taill\u00e9e que possible de la d\u00e9faillance, afin que TRAVelMedia soit en mesure d\u2019y r\u00e9pondre de mani\u00e8re ad\u00e9quate.<\/p>\n
10.7 La condition pour la naissance d\u2019un droit \u00e0 indemnisation est toujours que l\u2019utilisateur signale le dommage \u00e0 TRAVelMedia par \u00e9crit dans les plus brefs d\u00e9lais apr\u00e8s sa survenance. Toute demande de dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019encontre de TRAVelMedia se prescrit par la simple expiration d\u2019un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la naissance de la demande.<\/p>\n
11. Force majeure<\/p>\n
11.1 En cas de force majeure, TRAVelMedia ne commet pas de violation fautive du contrat.<\/p>\n
11.2 Les cas de force majeure comprennent la maladie des employ\u00e9s et\/ou l\u2019absence des employ\u00e9s indispensables \u00e0 l\u2019offre de TRAVELMedia, les interruptions de l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9, les gr\u00e8ves, les \u00e9meutes, les mesures gouvernementales, les incendies, les catastrophes naturelles, les inondations, les d\u00e9faillances des fournisseurs de TRAVELMedia, les d\u00e9faillances de tiers engag\u00e9s par TRAVELMedia, les d\u00e9faillances de la connexion Internet, l\u2019indisponibilit\u00e9 de services de tiers, les d\u00e9faillances du mat\u00e9riel informatique, les d\u00e9faillances des r\u00e9seaux (de t\u00e9l\u00e9communications) et d\u2019autres circonstances impr\u00e9visibles.<\/p>\n
12. Notification des informations illicites<\/p>\n
12.1 TRAVELMedia n\u2019est pas responsable des dommages li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation (illicite) de la plate-forme. TRAVELMedia n\u2019est tenue, dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s, de retirer du mat\u00e9riel manifestement illicite ou de mettre fin \u00e0 une activit\u00e9 manifestement illicite qu\u2019apr\u00e8s avoir re\u00e7u une notification.<\/p>\n
12.2 TRAVELMedia a mis en place une proc\u00e9dure permettant de signaler \u00e0 TRAVELMedia la pr\u00e9sence ou l\u2019accessibilit\u00e9, par l\u2019interm\u00e9diaire de la plate-forme, de mat\u00e9riel ou d\u2019activit\u00e9s pr\u00e9tendument illicites. Vous pouvez le faire en envoyant un courriel \u00e0 travecademy@travmedia.nl<\/a>.<\/p>\n12.3 TRAVELMedia se r\u00e9serve le droit de ne pas donner suite \u00e0 une demande de blocage de mat\u00e9riel ou d\u2019arr\u00eat d\u2019une activit\u00e9 si elle a des raisons l\u00e9gitimes de douter de l\u2019exactitude du rapport ou de la l\u00e9gitimit\u00e9 des preuves fournies ou si une mise en balance des int\u00e9r\u00eats l\u2019oblige \u00e0 le faire. Dans ce contexte, TRAVelMedia peut, par exemple, exiger une d\u00e9cision judiciaire d\u2019un tribunal comp\u00e9tent aux Pays-Bas, qui d\u00e9montre que le mat\u00e9riel ou l\u2019activit\u00e9 en question est manifestement ill\u00e9gal.<\/p>\n
12.4 TRAVELMedia n\u2019a pas le droit ni la possibilit\u00e9 de retirer du mat\u00e9riel vid\u00e9o de sites Web externes. Ainsi, lorsqu\u2019il est fait droit \u00e0 une demande de blocage de ce type de mat\u00e9riel, seul le lien vers la plateforme est supprim\u00e9 et le mat\u00e9riel peut rester accessible par l\u2019interm\u00e9diaire de sites web externes.<\/p>\n
12.5 TRAVELMedia n\u2019aura en aucun cas \u00e0 \u00eatre partie \u00e0 un litige entre la personne qui fait le signalement et un tiers.<\/p>\n
12.6 L\u2019auteur de la notification garantit TRAVelMedia contre toute r\u00e9clamation de tiers li\u00e9e au blocage ou \u00e0 la suppression de mat\u00e9riel ou \u00e0 la cessation d\u2019activit\u00e9s. L\u2019indemnisation couvre \u00e9galement tous les dommages et frais encourus ou devant \u00eatre encourus par TRAVELMedia en rapport avec une telle r\u00e9clamation, y compris, mais sans s\u2019y limiter, le remboursement des frais de justice.<\/p>\n
12.7 TRAVELMedia respecte et prot\u00e8ge la vie priv\u00e9e des personnes qui font des signalements. Toute information personnelle fournie dans le cadre d\u2019un rapport sera toujours trait\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles et ne sera utilis\u00e9e que dans le but de traiter le rapport.<\/p>\n
13. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/p>\n
13.1 L\u2019utilisateur a le droit de cesser d\u2019utiliser le service et de supprimer son profil \u00e0 tout moment.<\/p>\n
13.2 En cas de r\u00e9siliation du contrat, il n\u2019y a pas lieu de revenir sur ce que TRAVelMedia a d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9 et\/ou ex\u00e9cut\u00e9 et sur l\u2019obligation de retour.<\/p>\n
13.3 En cas de r\u00e9siliation de l\u2019accord, pour quelque raison que ce soit, le droit de l\u2019utilisateur d\u2019utiliser le service devient imm\u00e9diatement caduc et l\u2019acc\u00e8s au service lui est imm\u00e9diatement refus\u00e9. TRAVelMedia supprimera imm\u00e9diatement le profil en cas de r\u00e9siliation pour quelque raison que ce soit. TRAVelMedia reste habilit\u00e9e \u00e0 utiliser tout le contenu publi\u00e9 par l\u2019utilisateur sur la plate-forme conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 7. Toutefois, apr\u00e8s la fin du contrat, TRAVELMedia supprimera ou rendra anonyme tout contenu publi\u00e9 par l\u2019utilisateur sur la plate-forme \u00e0 la premi\u00e8re demande de l\u2019utilisateur. TRAVelMedia n\u2019est pas tenue de fournir et\/ou de convertir un quelconque contenu \u00e0 l\u2019utilisateur apr\u00e8s la r\u00e9siliation du contrat.<\/p>\n
14. Varia<\/p>\n
14.1 Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et toute utilisation du service et du site web sont r\u00e9gies par le droit n\u00e9erlandais. L\u2019application de la Convention de Vienne sur les ventes (CISG) est express\u00e9ment exclue.<\/p>\n
14.2 Tous les litiges survenant entre l\u2019utilisateur et TRAVelMedia seront soumis au tribunal comp\u00e9tent de l\u2019arrondissement d\u2019Amsterdam, \u00e0 moins qu\u2019une loi imp\u00e9rative ne stipule que le litige doit \u00eatre soumis \u00e0 un autre tribunal.<\/p>\n
14.3 TRAVELMedia peut transf\u00e9rer \u00e0 des tiers les droits et obligations d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et en informera l\u2019utilisateur. Si l\u2019utilisateur ne trouve pas acceptable ce transfert d\u2019obligations \u00e0 un tiers, il peut cesser d\u2019utiliser le service et r\u00e9silier son profil.<\/p>\n
14.4 Si une partie des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation est ou devient invalide, l\u2019utilisateur et TRAVelMedia restent li\u00e9s par la partie restante. TRAVelMedia remplacera la partie invalide par des clauses qui sont valides et dont les cons\u00e9quences juridiques, compte tenu du contenu et de la port\u00e9e des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, correspondent autant que possible \u00e0 celles de la partie invalide.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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